MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site internet.

La consultation de ce site Internet implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation suivantes :

Notre Entreprise se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement.
Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre Notre Entreprise et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

Informations sur la société
Le présent site est la propriété de Mr MATEOS Stéphane
Forme juridique : EURL
Siège social : 37 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais
SIRET : 43976834200032
Code APE : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Tél : 02 38 65 65 65

Hébergement
La gestion de l'hébergement est assurée par l'agence web Processx solutions internet
112 Rue des Murlins
45000 ORLEANS
Tél. : 02 38 76 01 10

Contenu
Le responsable de la publication du site est Mr Mateos Stéphane en sa qualité de dirigeant.

Les informations fournies dans ce site par Notre Entreprise ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Notre Entreprise s'efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, Notre Entreprise ne garantit ni l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu'elles soient.

Concernant les liens que Notre Entreprise pourrait créer de son site, notre Entreprise n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante : contact@cartegrise45.fr

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Accès au site
Notre Entreprise s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Notre Entreprise n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

Protection des données personnelles
Notre Entreprise pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur, via son site https://www.la-carte-grise-francaise.fr/

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant à Notre Entreprise dont l'adresse est mentionnée en tête de ces mentions.

Compatibilité
Ce site est conçu pour être consulté par l'utilisateur des navigateurs, dont Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox ou Opéra par exemple.


Crédit
Site conçu et réalisé par l'Agence Web Processx | Création de site internet | Agence à Orléans