Service de cartes grises depuis 1998 | Besoin de nos services ? contactez-nous au 06 36 72 57 95 ou RDV au 37 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais (près de Mercedes)

FORMALITÉS

Obtenir un duplicata de votre carte grise, modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation, réaliser une démarche liée à un véhicule, signaler un changement de situation sur votre véhicule...
La Carte Grise Française vous soulage de ces lourds fardeaux !

DUPLICATA DE CARTE GRISE


carte grise orleans : obtenir un duplicata
Une demande de duplicata de carte grise devient indispensable lors d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration de votre certificat d’immatriculation. Il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler et vous avez 30 jours pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.

FAQ DUPLICATA DE CARTE GRISE



╣► Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

Un duplicata de carte grise est un document légal qui a la même valeur que l'original et représenté par une reproduction identique de la carte grise.



╣► Suite à un vol, comment refaire une carte grise ?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si votre carte originale a été volée. Au préalablement, il est impératif de faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.



╣► Que faire si vous retrouvez votre carte grise après une demande de duplicata ?

Si la carte grise est retrouvée après avoir demandé un duplicata, il est impossible d'annuler la procédure. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.



Bon à savoir : un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne de l'autorité parentale.

LES
DOCUMENTS
À FOURNIR

DUPLICATA DE CARTE GRISE

  • Une procuration par Mandat (Cerfa N° 13757*03)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photocopie du permis de conduire approprié
  • L'exemplaire original de la déclaration de vol (en cas de vol)
  • L'exemplaire original de la déclaration de perte (en cas de perte)
  • La copie du certificat d'immatriculation détérioré (en cas de détérioration)
  • L'original de la Demande de Duplicata Cerfa N° 13750*05 (Demande de certificat d'immatriculation)
  • Le Contrôle technique en cours de validité
  • L'attestation d'assurance du véhicule

CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA CARTE GRISE


changement adresse carte grise orleans
Depuis novembre 2017, les services préfectoraux dédiés aux titres sécurisés sont clôturés. Dès la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), La Carte Grise Française, habilitée par le Ministère de l’intérieur, traite les démarches relatives à l'immatriculation. Nous vous accompagnons dans vos formalités de changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation.

FAQ CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA CARTE GRISE



╣► Changement de l'adresse sur la carte grise, combien de temps ?

L'article 322-7 du code de la route prévoit que le propriétaire du véhicule a un mois, pour prévenir du changement d'adresse. Si le véhicule fait l'objet d'un crédit-bail ou d'une location longue durée, le locataire doit informer la société concernée, dans le délai d'un mois. Cette société a alors 10 jours, pour entreprendre les démarches auprès du ministère de l'intérieur.



╣► Quel est le risque pour non-changement de carte grise dans les délais ?

Le changement de carte grise non effectué dans les délais est passible d'une amende de 4ème catégorie dont le montant forfaitaire est de 135 €. Celui-ci peut faire l'objet d'une minoration à 90 €, en cas de règlement rapide ou au contraire d'une majoration à 375 €, en cas de règlement au-delà du délai légal de 45 jours.



Bon à savoir : En cas de verbalisation, les contraventions sont envoyées à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si les PV sont retournés avec la mention "ne réside pas à l'adresse indiquée" et ne sont donc pas réglés, ils peuvent faire l'objet d'une majoration et de poursuites du trésor public.

LES DOCUMENTS
À FOURNIR

CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA CARTE GRISE

  • L'original d'une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
  • La copie du certificat d'immatriculation

AUTRES SITUATIONS


carte grise orléans formalites diverses
Nous proposons d'autres services relatifs à l'immatriculation comme la modification de situation matrimoniale sur la carte grise (mariage, divorce, veuvage), le changement de dénomination sociale d'une association ou entreprise, le certificat de situation administrative détaillée (non gage) et bien plus encore ! Nous vous accompagnons dans vos démarches et répondons à toutes vos questions.