Service de cartes grises depuis 1998 | Besoin de nos services ? contactez-nous au 06 36 72 57 95 ou RDV au 37 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais (près de Mercedes)

CARTE GRISE

Vous venez d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion et vous souhaitez l'immatriculer ?
Afin d’identifier votre véhicule et pouvoir circuler en toute sérénité, La Carte Grise Française vous accompagne de A à Z dans cette jonction !

carte grise orleans

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF



  • Un mois de délai pour immatriculer un véhicule acquis en France ou à l'étranger

  • La carte grise permet d’identifier le véhicule et son autorisation à circuler

  • Le titulaire doit être en possession d'un permis et d’une assurance correspondants au véhicule

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

(acheté à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV)


  • Un mois de délai pour immatriculer un véhicule étranger ou identifié sous l'ancien format

  • La carte grise permet d’identifier le véhicule et son autorisation à circuler

  • Le titulaire doit être en possession d'un permis et d’une assurance correspondant au véhicule

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION


service carte grise : certificat d'immatriculation
Même si un véhicule est distinguable grâce à sa plaque d’immatriculation, sa carte grise est le support représentatif qui le définit aussi bien techniquement qu'administrativement. Indispensable pour l’utilisation d’un véhicule en toute légalité, la carte grise dite « Certificat d'immatriculation », est un document strictement réservé aux autorités routières. La demande d'un certificat d'immatriculation est entièrement numérisée et se fait uniquement sur Internet.

FAQ CERTIFICAT D'IMMATRICULATION



╣► Quel est le risque si je ne dispose pas de carte grise ?

Deux sanctions possibles sont distinguées si vous ne disposez pas de carte grise ou si vous n’êtes pas en mesure de la présenter lors d’un contrôle.

- Si vous ne présentez pas votre carte grise lors d'un contrôle routier, vous vous exposez à une contravention de 1ère classe de 11 €. Vous aurez alors 5 jours pour la présenter au commissariat le plus proche. En cas de non présentation, la contravention peut être reclassée en 4ème classe, soit 135 €.
- Si votre véhicule ne dispose pas de carte grise, vous risquez une contravention de classe 4, dont le montant forfaitaire est de 135 €. Cependant, il peut être majoré jusqu'à 750 € si vous ne réglez pas dans les temps. Dans certains cas, vous vous exposez également à une suspension de permis ou à une immobilisation du véhicule.



╣► Quelle est la différence entre certificat d'immatriculation et carte grise ?

Le certificat d'immatriculation est le nouveau nom utilisé de la carte grise, ces deux termes désignent donc le même document. Si le terme officiel est bien « certificat d'immatriculation », on utilisera davantage le mot « carte grise » dans le langage courant.



╣► Quel est le tarif approximatif d'une carte grise ?

Le prix de la carte grise varie en fonction des critères : votre lieu de résidence et l'usage du véhicule, la nature de votre demande, la nature de votre véhicule. Le prix de la carte grise se compose de différentes taxes :

  • la taxe de formation professionnelle
  • la taxe régionale
  • la taxe de gestion
  • la taxe sur les véhicules polluants
  • la redevance d'acheminement



Bon à savoir : La carte grise est un document indispensable qui vous permet de rouler en toute tranquillité. En carte d’identité de votre véhicule, la carte grise, est désormais dénommée "certificat d’immatriculation".

LES DOCUMENTS
À FOURNIR

VÉHICULES NEUFS

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Le cerfa 13749*05 (demande d’immatriculation, certificat de conformité)
  • Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)

VÉHICULES D'OCCASIONS

  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le procès verbal du contrôle technique